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Projet de loi Economie circulaire : les attentes du réseau des CRESS

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Projet de loi Economie circulaire : les attentes du réseau des CRESS


En février 2019, le Conseil national des CRESS a participé à la création d’un collectif de réseaux de l’ESS spécialistes de l’économie circulaire et regroupant le réseau national des ressourceries, le Refer, la fédération Envie, Emmaüs France, le CNCRESS et ESS France.

Ce collectif de l’ESS a pour objectif de faire de ce projet de loi sur l’économie circulaire une réelle opportunité de développement des activités des structures de l’économie sociale et solidaire dans les territoires. Pour ce faire, il a été souhaité que le réemploi et la réutilisation soient mis en priorité par rapport au recyclage dans ce texte de loi ; et ce afin de respecter la hiérarchie des modes de traitement des déchets telle que définie par la réglementation européenne.

On peut d’ailleurs se féliciter que le Sénat ait choisi de soutenir les mesures proposées par ce collectif :

  • Définition d’un objectif de 5% de réemploi des déchets ménagers et assimilés à l’horizon 2030 ;
  • Création d’un Fonds pour le Réemploi Solidaire visant à pérenniser le modèle économique des structures associatives spécialistes du réemploi ;
  • Orientation de 10% des achats annuels de la commande publique vers des équipements réemployés et/ou réutilisés.

Le texte de loi adopté par le Sénat sera voté en plénière de l’Assemblée nationale le 9 décembre prochain. Le réseau des CRESS espère que les député.e.s iront dans le sens des propositions retenues par le Sénat et permettront notamment la création du Fonds pour le Réemploi Solidaire tel qu’il a été proposé avec une gouvernance partagée entre les différentes parties prenantes (réseaux et fédérations du réemploi solidaire, fédérations d’insertion par l’activité économique, collectivités, etc.) et un financement par l’ensemble des filières REP au titre de leur engagement pour la prévention des déchets. En effet, la prévention des déchets est considérée comme prioritaire par la hiérarchie des modes de gestion des déchets mais ne dispose à ce jour d'aucun financement ambitieux pour être déployée à grande échelle sur les territoires.

Dossier d'amendements - Sénat

Dossier d'amendements - Assemblée nationale

Note juridique du Fonds pour le Réemploi Solidaire