[COVID-19] Toutes les informations à destination des entreprises et des salarié.e.s

[COVID-19] Toutes les informations à destination des entreprises et des salarié.e.s

Tous les jours, nous recensons les informations utiles pour les entreprises et les salarié.e.s de l'ESS face au COVID-19. 


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Mise en place d'une cellule de crise au sein du Haut-Commissariat à l'ESS 

Une cellule de liaison entre le Haut-Commisariat à l'ESS et l'innovation sociale et les organisations représentatives de l'ESS a été mis en place depuis le début de la crise. Retrouvez toutes les informations mises à jour quotidiennement (dernière Màj le 20 mai 2020) à destination des entreprises et salarié·e·s de l'ESS sur le document en téléchargement sur cette page.


L’éligibilité des associations et fondations aux mesures annoncées par le gouvernement et notamment l’accès au dispositif de garantie Bpifrance pour les prêts de trésorerie, a été claririfé dans l'arrêté du 24 mars 2020 en son article 3. 

 

Les services du ministère de l’économie et des finances ont diffusé le 2 avril dernier, en lien avec la Fédération bancaire française (FBF) et Bpifrance, un document questions-réponses sur le dispositif de Prêts Garantis par l’Etat (PGE).

Téléchargez la FAQ pour la bonne application du calcul du chiffre d'affaire et des éléments pertinents dans la comptabilité des associations et fondations.



Télécharger la FAQ

[Nouveau] Le gouvernement a publié le 6 mai 2020 une circulaire concernant les mesures d'adaptation des règles de procédure et d'exécution des subventions publiques pour les associations. 



Télécharger la circulaire

Le Haut-Commissariat à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation lance le Dispositif de secours ESS pour apporter une aide d’urgence aux très petites entreprises ESS menacées par les effets de la crise Covid-19. Il sera appuyé sur le réseau DLA ainsi que France Active. 



Télécharger le document de présentation

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Le réseau des CRESS se mobilise ! 

Dans chacune des Régions, les Chambres Régionales de l'ESS vous orientent et vous accompagnent sur les mesures et les outils à votre disposition pendant la crise. 

Retrouvez également les mesures adoptées par les Régions ici.

Plusieurs ressources sont à votre disposition : 

Les dispositifs de médiation : 

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La Médiation du crédit - Banque de France



Entreprises, votre prêt a été refusé par votre banque ? Dans le cadre des situations liées à la crise du COVID-19, la Médiation du crédit Banque de France met en place une procédure simplifiée pour accélérer les démarches. 



En savoir plus

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La Médiation aux entreprises - Ministère de l'économie et des finances

 

Dans le cadre des mesures de soutien aux entreprises mises en place par le Gouvernement, le Médiateur des entreprises est le dispositif privilégié pour vous aider à trouver des solutions à tout type de différends que vous pouvez rencontrer avec une entreprise ou administration.



Téléchargez la brochure

Autres ressources : 

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Le portail de l'UDES, syndicat employeur de l'ESS



Retrouvez les informations concernant les entreprises de l'ESS sur le portail de l'UDES, syndicat employeur de l'ESS.



+ d'infos

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Le Ministère du travail

 

Le Minsitère du travail met à jour régulièrement un document de synthèse question/réponse pour les entreprises et salarié·e·s ainsi que des fiches métier

 

+ d'infos

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Les fiches pratiques du Ministère de l'économie et des finances



Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?
Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises. 



+ d'infos



LES RESSOURCES LES + CONSULTÉES