La Médiation du crédit pour les entreprises de l'ESS

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La Médiation du crédit est ouverte aux entreprises de l'ESS !

Lors de la crise financière survenue à l’automne 2008, afin de prévenir tout risque d’asséchement du crédit, les autorités françaises ont créé la Médiation du crédit aux entreprises.

 

Il s’agit d’un dispositif venant en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d’affacturage, assureurs-crédit, etc.).

 

La Médiation est adossée à la Banque de France qui lui fournit l’ensemble de ses moyens humains et techniques. Elle est composée d’une équipe nationale dirigée par le Médiateur national, Monsieur Frédéric VISNOVSKY, et d’un réseau de 105 médiateurs territoriaux implantés sur tout le territoire et au plus près du tissu économique.

 

Son intervention repose sur un Accord de place dans lequel le cadre d’intervention et de collaboration entre les équipes de la Médiation du crédit et les établissements financiers est précisément établi.

 

La Médiation travaille en bonne collaboration avec les autres dispositifs d’accompagnement aux entreprises existants au niveau national comme au niveau local et bénéficie également de l’aide et de l’expertise du réseau des Tiers de confiance de la Médiation qui orientent les chefs d’entreprise dans leurs démarches vers la Médiation du crédit.

 
Depuis le 16 juillet 2018, la Médiation du crédit est ouverte aux entreprises et structures employeuses de l'ESS (associations, mutuelles, fondations, coopératives et sociétés commerciales de l'ESS).

La Médiation du crédit : comment cela fonctionne ?

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Retrouvez une vidéo explicative réalisée par la médiation du crédit ici

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Vous pouvez également contacter vos Tiers de Confiance dans plusieurs CRESS. 

Les Tiers de Confiance sont un réseau professionnel pour conseiller les entreprises et les porteurs de projets en amont de la médiation et les accompagner dans leurs démarches en concertation avec les équipes de Médiation. Ce réseau est constitué dans chaque région/département par les réseaux consulaires, les organisations patronales et professionnelles et les réseaux d’accompagnement pour la création et reprise d’entreprises.

La liste des tiers de confiance dans les CRESS : 

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Le 27 juin 2019, ESS France, le CNCRESS et la Médiation du crédit Banque de France ont signé une charte des Tiers de confiance. 

  

Téléchargez la Charte. 

Pour aller plus loin, vous trouverez : 

 

Deux supports à imprimer : 

Deux documents de présentation de la Médiation du crédit :